1. IDENTIFICATION

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Internet https://www.enerisconsultants.com (ci-après le « Site Internet ») impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, lesquelles ont la même validité et la même efficacité que tout contrat conclu par écrit et signé.

Leur respect est exigible de toute personne accédant au Site Internet, y naviguant ou l’utilisant. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas accéder au Site Internet, ne pas y naviguer et ne pas l’utiliser.

• Titulaire : Eneris Environment Energy Consultants S.L.
• Siège social : c/ Duque de Alba 15, 3-6, 28005 Madrid, Espagne.
• CIF : B85751600
• Registre public : Feuille M-484453, Folio 144, Tome 26.881, Section 8 du Registre du commerce de Madrid
• Adresse électronique : info@enerisconsultants.com

2. OBJET

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du présent Site Internet, sans préjudice du droit du prestataire de modifier sa présentation, sa configuration et son contenu, ainsi que les conditions requises pour y accéder et/ou l’utiliser. L’accès aux contenus du Site Internet et leur utilisation après l’entrée en vigueur de modifications ou de changements impliquent l’acceptation de ceux-ci.

Toutefois, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à des conditions particulières, lesquelles seront, dans tous les cas, clairement indiquées et devront être expressément acceptées par les utilisateurs. Ces conditions particulières pourront remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier les présentes Conditions d’utilisation.

Le prestataire se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les dispositions prévues aux présentes, en publiant toute modification de la même manière que les présentes Conditions d’utilisation ou au moyen de tout type de communication adressée aux utilisateurs.

De même, nous informons les utilisateurs de leurs droits et obligations concernant les contenus présentés sur le Site Internet, les logos et marques utilisés, ainsi que des responsabilités susceptibles de découler de l’utilisation du service.

Aux fins de l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation, une personne acquiert la qualité d’utilisateur dès lors qu’elle accepte les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité publiées sur le Site Internet, la simple visite du Site Internet étant suffisante à cet effet.

3. ACCÈS ET INSCRIPTION

L’accès aux contenus du Site Internet est entièrement gratuit. L’accès au Site Internet et la navigation sur celui-ci ne nécessitent aucune inscription.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le prestataire est titulaire ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes relatives aux droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du Site Internet, ainsi que de l’ensemble des contenus qui y sont proposés, notamment la plateforme elle-même, les textes, photographies ou illustrations, logos, marques, éléments graphiques, designs, interfaces ou toute autre information ou tout autre contenu, ainsi que les services disponibles par son intermédiaire.

En aucun cas l’accès au Site Internet, la navigation sur celui-ci et son utilisation par l’utilisateur, ni l’utilisation, l’acquisition et/ou la souscription de produits ou services proposés par son intermédiaire, ne sauraient être interprétés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par le prestataire.

L’utilisateur dispose d’un droit d’utilisation des contenus et/ou services du Site Internet dans un cadre strictement privé et uniquement dans le but de bénéficier des prestations du service conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Les références à des marques, noms commerciaux déposés ou autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent au prestataire ou à des tiers, impliquent l’interdiction de les utiliser sans le consentement du prestataire ou de leurs titulaires légitimes. À aucun moment, sauf indication expresse contraire, l’accès au Site Internet, la navigation sur celui-ci ou son utilisation et/ou celle de ses contenus ne confèrent à l’utilisateur un quelconque droit sur les signes distinctifs qui y figurent.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus et/ou services du Site Internet sont réservés. Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus du Site Internet à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du prestataire ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

Il est également interdit de supprimer ou de manipuler les mentions de droit d’auteur ou autres crédits identifiant les titulaires des droits sur les contenus accessibles à l’utilisateur sur le Site Internet, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout autre mécanisme de protection ou d’information intégré aux contenus proposés sur le Site Internet.

Si l’utilisateur transmet des informations de quelque nature que ce soit au prestataire par l’intermédiaire de l’un des canaux prévus à cet effet, il déclare, garantit et accepte qu’il est librement autorisé à le faire, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, secret commercial ou autre droit de tiers, et qu’elles ne présentent aucun caractère confidentiel ni préjudiciable à des tiers.

L’utilisateur reconnaît assumer la responsabilité de toute communication qu’il transmet personnellement ou en son nom et garantit le prestataire contre toute conséquence susceptible d’en découler. Cette responsabilité porte notamment, sans aucune restriction, sur l’exactitude, la légalité, l’originalité et la titularité de ladite communication.

Si l’utilisateur prend connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire à la législation ou susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra en informer immédiatement le prestataire à l’adresse électronique info@enerisconsultants.com afin que celui-ci puisse prendre les mesures appropriées.

De même, si un utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du Site Internet appartenant au prestataire porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou à tout autre droit, il devra adresser une communication à info@enerisconsultants.com en fournissant les informations suivantes :

• Les données d’identification et les coordonnées du demandeur ou de son représentant légal.
• Les documents attestant sa qualité de titulaire des droits prétendument enfreints.
• Une description détaillée des droits prétendument enfreints par le prestataire, ainsi que leur localisation exacte sur le Site Internet.
• Une déclaration expresse du demandeur indiquant que l’utilisation des contenus a été effectuée sans le consentement du titulaire des droits prétendument enfreints.

5. LIENS

5.1. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Dans l’hypothèse où le Site Internet afficherait des liens vers d’autres sites Internet au moyen de différents boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, le prestataire informe les utilisateurs que ces éléments sont directement gérés par des tiers. Le prestataire ne dispose pas des moyens humains ou techniques lui permettant de connaître à l’avance, de contrôler et/ou d’approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services proposés par les autres plateformes vers lesquelles des liens peuvent être établis depuis le Site Internet.

En conséquence, le prestataire ne saurait assumer aucune responsabilité concernant la plateforme ou le site Internet vers lequel un lien pourrait être établi depuis le Site Internet, notamment, à titre indicatif et non limitatif, en ce qui concerne son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’ensemble de ses contenus.

À cet égard, si les utilisateurs ont effectivement connaissance du caractère illégal des activités menées par l’intermédiaire de ces sites Internet tiers ou du fait qu’elles sont contraires à la morale et/ou à l’ordre public, ils devront en informer immédiatement le prestataire afin que celui-ci procède à la désactivation du lien permettant d’y accéder, ce qui sera effectué dans les meilleurs délais.

Dans tous les cas, l’établissement d’un lien entre le Site Internet et un autre site Internet tiers n’implique l’existence d’aucune relation, collaboration ou dépendance entre le prestataire et le responsable dudit site Internet tiers.

5.2. LIENS VERS LES CANAUX DU PRESTATAIRE SUR D’AUTRES PLATEFORMES ET RÉSEAUX SOCIAUX

Le prestataire met à la disposition des utilisateurs, au moyen de différents outils et applications, des liens leur permettant d’accéder aux canaux et pages que le prestataire maintient sur différentes plateformes et différents réseaux sociaux appartenant à des tiers et/ou gérés par ceux-ci, tels que LinkedIn. L’inclusion de ces liens sur le Site Internet a pour seul objet de faciliter l’accès des utilisateurs à ces canaux sur les différentes plateformes et les différents réseaux sociaux.

La mise en place de ces applications n’implique l’existence d’aucune relation entre le prestataire et le titulaire, le fabricant ou le distributeur de la plateforme vers laquelle le lien est établi. Elle n’implique pas non plus l’acceptation ou l’approbation par le prestataire de ses contenus et/ou services, dont le titulaire, le fabricant ou le distributeur demeure seul responsable.

Le prestataire ne communique en aucun cas à un réseau social des informations privées concernant ses utilisateurs. La seule finalité de ces liens est celle définie dans les présentes Conditions d’utilisation et dans la Politique de confidentialité du Site Internet. Toute information que l’utilisateur souhaiterait fournir à ces plateformes le sera donc sous sa seule responsabilité, le prestataire n’intervenant pas dans ce processus.

L’activation et l’utilisation de ces applications peuvent nécessiter l’identification et l’authentification de l’utilisateur au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe sur les plateformes concernées, qui sont entièrement extérieures au Site Internet et échappent au contrôle du prestataire. En accédant à ces réseaux externes, l’utilisateur entre dans un environnement non contrôlé par le prestataire. Ce dernier ne saurait donc assumer aucune responsabilité concernant la configuration de sécurité de ces environnements.

Le prestataire n’exerçant aucun contrôle sur les contenus hébergés sur ces canaux, l’utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne saurait être tenu responsable des contenus ou services auxquels l’utilisateur pourrait accéder sur ces pages, ni des produits, services, publicités ou autres éléments qui y sont disponibles. L’utilisateur doit donc faire preuve de la plus grande prudence lorsqu’il évalue et utilise les informations, contenus et services disponibles sur les canaux liés, ainsi que lorsqu’il partage sur ces canaux des informations le concernant ou concernant des tiers.

5.3. LIENS ÉTABLIS DEPUIS D’AUTRES SITES INTERNET VERS LE SITE INTERNET

Le prestataire n’autorise pas l’établissement de liens vers le Site Internet depuis des pages contenant des éléments, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes ou, d’une manière générale, contraires à la législation, à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement admises.

Les utilisateurs peuvent néanmoins établir sur leurs propres sites Internet des liens dirigeant vers le Site Internet, à condition de respecter les conditions suivantes :

a) le lien ne pourra reproduire, de quelque manière que ce soit, le contenu du Site Internet ou certaines de ses parties ;

b) il est interdit de créer un navigateur, un cadre ou un environnement d’encadrement autour des sections du Site Internet, ou de modifier le Site Internet de quelque autre manière que ce soit ;

c) il est interdit de faire des déclarations ou de fournir des indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant le Site Internet et/ou, en particulier, de déclarer ou de laisser entendre que le prestataire a autorisé le lien ou qu’il a supervisé ou assumé, de quelque manière que ce soit, les contenus ou services proposés ou mis à disposition sur la page Internet sur laquelle le lien est établi ;

d) le site Internet sur lequel le lien vers le Site Internet est établi ne devra contenir aucune information ni aucun contenu illicite, contraire à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public. Il ne devra pas non plus contenir de contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale, au droit à l’image ou à tout autre droit, ni de contenu contraire aux règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

Le prestataire ne dispose ni de la capacité ni des moyens humains ou techniques lui permettant de connaître, contrôler ou approuver l’ensemble des informations, contenus, produits ou services proposés par d’autres sites Internet comportant des liens vers le Site Internet. Le prestataire n’assume aucune responsabilité concernant les sites Internet établissant de tels liens, notamment, à titre indicatif et non limitatif, en ce qui concerne leur fonctionnement, leur accès, leurs données, leurs informations, leurs fichiers, la qualité et la fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou l’ensemble de leurs contenus.

6. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Il est interdit d’accéder au Site Internet ou de l’utiliser à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans finalité économique. Les conséquences d’un tel accès ou d’une telle utilisation relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

En particulier, et sans que la liste suivante soit exhaustive, il est interdit de :

1. Utiliser le Site Internet d’une manière susceptible de provoquer des dommages, interruptions, inefficacités ou dysfonctionnements dans son fonctionnement ou sur l’ordinateur d’un tiers ;
2. Utiliser le Site Internet pour transmettre, installer ou publier un virus, un code malveillant ou tout autre programme ou fichier nuisible ;
3. Utiliser le Site Internet pour collecter les données à caractère personnel d’autres utilisateurs ;
4. Utiliser le Site Internet de manière illégale ou contraire à la bonne foi, à la morale et à l’ordre public ;
5. S’inscrire sur le Site Internet sous une fausse identité, usurper l’identité d’un tiers, utiliser un faux profil ou effectuer toute autre action susceptible d’induire les autres utilisateurs en erreur quant à l’identité de l’auteur d’un message ;
6. Accéder sans autorisation à une section du Site Internet, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au Site Internet, à un serveur du prestataire ou aux services proposés par l’intermédiaire du Site Internet, par piratage, falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;
7. Violer ou tenter de violer les mesures de sécurité ou d’authentification du Site Internet ou de tout réseau qui y est connecté, ainsi que les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus proposés sur le Site Internet ;
8. Entreprendre toute action provoquant une surcharge disproportionnée ou inutile de l’infrastructure du Site Internet, des systèmes ou réseaux du prestataire ou des systèmes et réseaux connectés au Site Internet ;
9. Entraver le déroulement normal d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité disponible par l’intermédiaire du Site Internet ou de l’une de ses fonctionnalités, notamment en modifiant ou en tentant de modifier, de manière illégale ou par tout autre moyen, l’accès, la participation ou le fonctionnement de ces activités, en falsifiant leurs résultats et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses ou toute autre pratique portant atteinte aux présentes Conditions d’utilisation.

Le non-respect par l’utilisateur de l’une des obligations précédentes pourra entraîner l’adoption par le prestataire des mesures appropriées prévues par la législation et nécessaires à l’exercice de ses droits ou au respect de ses obligations. Ces mesures pourront aller jusqu’à la suppression ou au blocage du compte de l’utilisateur contrevenant, sans qu’aucune indemnisation puisse être réclamée au titre des dommages et préjudices causés.

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Le prestataire ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou l’exactitude absolue de l’ensemble des informations et/ou services du Site Internet, ni l’utilité ou l’exactitude de la documentation mise à disposition par son intermédiaire.

En conséquence, le prestataire ne garantit pas et ne saurait être tenu responsable :

i) de la continuité des contenus du Site Internet ;

ii) de l’absence d’erreurs dans ces contenus ;

iii) de l’absence de virus et/ou d’autres éléments nuisibles sur le Site Internet ou sur le serveur qui l’héberge ;

iv) de l’invulnérabilité du Site Internet et/ou de l’impossibilité de contourner les mesures de sécurité qui y sont mises en place ;

v) du manque d’utilité ou de performance des contenus du Site Internet ;

vi) des dommages ou préjudices causés à elle-même ou à un tiers par toute personne enfreignant les conditions, règles et instructions établies par le prestataire sur le Site Internet ou portant atteinte aux systèmes de sécurité de celui-ci.

Le prestataire déclare néanmoins avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et compte tenu de l’état de la technique, afin de garantir le fonctionnement du Site Internet et de réduire au minimum les erreurs du système, tant sur le plan technique qu’en ce qui concerne les contenus publiés sur le Site Internet.

Dans tous les cas, le prestataire se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au Site Internet, la navigation, son utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement de contenus et/ou l’utilisation de ses services, avec ou sans notification préalable, à l’égard des utilisateurs qui contreviendraient à l’une des dispositions détaillées dans les présentes Conditions d’utilisation, sans que ceux-ci puissent réclamer une quelconque indemnisation à ce titre.

8. SUSPENSION DU SITE INTERNET

Le prestataire se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au Site Internet, la navigation, son utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement de contenus et/ou l’utilisation de ses services, avec ou sans notification préalable, à l’égard des utilisateurs qui contreviendraient à l’une des dispositions détaillées dans les présentes Conditions d’utilisation, sans que ceux-ci puissent réclamer une quelconque indemnisation à ce titre.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les titres des différentes clauses sont fournis à titre purement informatif et n’affectent, ne conditionnent ni n’élargissent l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation.

Le prestataire pourra également modifier, totalement ou partiellement, les dispositions prévues aux présentes, en publiant toute modification de la même manière que les présentes Conditions d’utilisation ou au moyen de tout type de communication adressée aux utilisateurs.

La durée de validité des présentes Conditions d’utilisation correspond à la durée pendant laquelle elles restent publiées, jusqu’à leur modification totale ou partielle. À compter de cette modification, les nouvelles Conditions d’utilisation entreront en vigueur.

Indépendamment des dispositions prévues dans les éventuelles conditions particulières, le prestataire pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du Site Internet, sans que l’utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnisation. Après cette interruption, les interdictions d’utilisation des contenus précédemment énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation demeureront applicables.

De même, si l’utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions d’utilisation, le prestataire pourra suspendre ou supprimer automatiquement son profil, sans préavis, sans que cette suspension ou suppression ouvre droit à une quelconque indemnisation.

À cet égard, le prestataire informe les utilisateurs qu’il pourra signaler toute infraction à la législation en vigueur aux autorités policières et judiciaires compétentes et collaborer avec celles-ci s’il détecte une telle infraction ou soupçonne la commission d’une infraction pénale.

La souscription de tout produit et/ou service payant proposé par le prestataire sera régie par les conditions générales et/ou particulières applicables à chaque service concerné.

En cas de divergence entre les présentes Conditions d’utilisation et les conditions particulières applicables à un service spécifique du Site Internet, ces dernières prévaudront.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée nulle ou inapplicable, totalement ou partiellement, par une juridiction, un tribunal ou un organisme administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Le fait que le prestataire n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition prévu dans les présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf reconnaissance et accord écrit de sa part.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Dans la mesure où la réglementation applicable permet aux parties de se soumettre à une juridiction déterminée, tout litige découlant du présent Site Internet ou lié à celui-ci sera régi par la législation espagnole en vigueur au moment du litige.

Les parties se soumettent aux cours et tribunaux de Madrid ainsi que, le cas échéant, aux organismes d’arbitrage de la consommation ou organismes similaires auxquels elles seraient affiliées au moment de la survenance du litige.

Pour présenter une réclamation relative à l’utilisation de nos services, vous pouvez écrire à l’adresse électronique ou postale indiquée dans la section « Identification ». Nous nous engageons à rechercher à tout moment une solution amiable au différend.

Dernière mise à jour : 20/08/2026.